Une décision de la Cour suprême renforce la liberté de la presse

La presse applaudit la décision de la Cour dans un cas important de « commentaire loyal »

Ottawa, le 27 juin 2008 – Pour la première fois depuis près de 30 ans, la Cour suprême du Canada a formulé une décision en ce qui concerne la défense d’un commentaire loyal. En confirmant leur décision de rejeter la poursuite intentée contre Rafe Mair, animateur d’une émission-débat en Colombie-Britannique reconnu pour ses opinions tranchées lors des débats controversés, la Cour suprême démontre son appui envers la liberté d’expression.

M. Mair et son employeur, WIC Communications, ont été attaqués en justice pour diffamation. En 1999, lors de son émission-radio, Mair a émis une critique cinglante contre la plaignante, une activiste qui s’oppose fortement à l’enseignement de la tolérance envers l’homosexualité dans le système scolaire.

La juge de première instance a accepté la défense de « commentaire loyal » et a rejeté la poursuite. Toutefois, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a renversé la décision et l’affaire a été transférée à la Cour suprême en décembre dernier. L’Association canadienne des journaux (ACJ) a dirigé une coalition de huit groupes médiatiques afin d’intervenir.

La Cour suprême a pris sa décision aujourd’hui; elle affirme que bien que les propos de Mair soient « diffamatoires […] la juge de première instance a eu raison de permettre la défense de commentaire loyal ». De plus, elle souligne l’importance de ne pas gêner les débats publics importants en créant une peur des poursuites pour libelles diffamatoires.

« Cette décision constitue une grande victoire. De nos jours, la liberté d’expression est de plus en plus menacée », affirme David Gollob, au nom de l’ACJ. M. Gollob ajoute que la Cour fait ainsi valoir une des fonctions fondamentales des médias : servir de plate-forme pour permettre l’échange d’opinions au sein d’une société libre et démocratique.

« Cette décision met au clair un domaine du droit qui était devenu plutôt obscur », déclare Brian Macleod Rogers, conseiller de la coalition médiatique et éminent avocat dans le domaine. « Rien n’importe plus que de protéger les débats démocratiques en s’assurant que l’on puisse exprimer ses opinions sans peur de représailles juridiques. »

Pour plus de renseignements :

David Gollob
Premier vice-président, Politiques et communications
Association canadienne des journaux
613-745-3810 (bureau) 613-301-6162 (cellulaire)
dgollob@cna-acj.ca