ENQUÊTE NATIONALE SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION edition 2008

Les services de police du Canada sont parmi les instances qui respectent le
moins la Loi d’accès à l’information

Bon nombre de services de police du Canada refusent obstinément de faire état de leur usage du pistolet de type Taser et ce, malgré que le commissaire William Elliott, de la GRC, se soit excusé l’an dernier pour le manque de transparence de son organisme, et malgré une controverse publique grandissante entourant les décès causés par ces armes.

Voici une des conclusions de la nouvelle enquête de l’Association canadienne des journaux (ACJ) sur les régimes d’accès à l’information en place au Canada, qui était rendue publique aujourd’hui. Cet exercice annuel fait enquête sur le respect des dispositions de la loi et la rapidité avec laquelle les représentants des diverses instances rendent publique l’information qui devrait l’être sur une simple demande.

• COMMUNIQUÉ DE PRESSE
• ÉVALUATIONS
• Enquête nationale de l'ACJ sur l'accès à l'information - 2008

Comme dans les années passées, l’édition 2008 de l’enquête de l’ACJ a permis de démontrer que le respect de cette loi qui garantit le droit du public de savoir varie énormément d’un bout à l’autre du pays.

« Que l’on parle des détails des dépenses des municipalités ou des politiques fédérales concernant les communications avec les médias, ce que l’on peut obtenir, et la rapidité avec laquelle on l’obtient dépend de l’endroit où la demande est présentée, » déclarait Fred Vallance-Jones, le professeur en journalisme de l’université King’s College qui a effectué la recherche en collaboration avec l’ACJ.

« Des renseignements aisément et gratuitement disponibles auprès de certaines agences furent refusés par d’autres, et si ils n’étaient pas refusés, les frais exorbitants exigés pour les obtenir les plaçaient souvent hors de la portée de tous sauf des demandeurs les plus riches, » a-t-il ajouté.

L’usage des pistolets Taser par les policiers en est un bon exemple. Lorsque les policiers utilisent ces appareils, ils doivent remplir un rapport à cet effet mais certains services de police demandaient des frais énormes pour obtenir cette information. Ainsi, les services de police de Winnipeg exigeaient 4 500 $ pour ce faire, c’est-à-dire le montant le plus élevé de tout le Canada. Les policiers de Regina, Saskatoon et Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) ont refusé de fournir leurs dossiers alléguant que les lois provinciales d’accès à l’information ne s’appliquaient pas à eux.

D’un autre côté, les policiers de Halifax, Fredericton, Calgary et Victoria, de même que Codiac GRC ont tous rendu les rapports publics et ce, gratuitement. Les policiers de Hamilton ont déclaré, dans un courriel, que la loi ontarienne les empêchait de divulguer tout rapport concernant l’usage de la force.

« Les Canadiens se fient sur les journaux pour les garder informés et pour conserver l’imputabilité du système, » déclarait David Gollob, premier vice-président, Politiques et communications de l’ACJ. « Ceci est notre mandat de surveillance. Les policiers doivent rendre leurs comptes, tout comme les gouvernements et toute autre instance qui exerce un pouvoir au nom du public. Mais nous ne pouvons pas faire notre travail adéquatement lorsque les autorités bloquent l’information et lorsqu’elles la rendent difficile ou prohibitive à obtenir. »

L’enquête a aussi mis en place un système de pointage pour les institutions selon la rapidité d’exécution et la proportion de l’information divulguée. Cette année, les pointages ont varié considérablement, allant d’un A- pour la Ville de Saskatoon et la Saskatchewan, à une note d’échec pour Moncton, Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) et la Ville de Québec. Radio-Canada a obtenu un D, le pire rendement de toutes les institutions fédérales vérifiées cette année.
(Le texte complet de l’étude est disponible sur le site www.cna-acj.ca)

Pour plus de détails ou pour entrevues, communiquez avec David Gollob, Association canadienne des journaux, 613-301-6162, ou par courriel à dgollob@cna-acj.ca.

Renseignements généraux / Faits saillants :
L’enquête nationale de l’ACJ sur l’accès à l’information est un projet conjoint de l’ACJ avec l’École de journalisme de l’université King’s College à Halifax. Le professeur Fred Vallance-Jones a dirigé l’équipe de vérification qui s’est poursuivie de la fin d’août à la mi-novembre.

Au total, 219 demandes furent acheminées à 22 gouvernements municipaux et à leurs services de police, aux 10 provinces de même qu’au Yukon, et à 11 ministères fédéraux et sociétés d’État. Cinq demandes identiques furent acheminées à chaque palier de gouvernement. Pour éviter que les institutions ne traitent ces demandes différemment de toute autre demande, elles furent acheminées par l’entremise d’un étudiant agissant comme un citoyen ordinaire. Les institutions ne savaient pas qu’elles étaient sous vérification.

Faits saillants :

• La Ville de Windsor exigeait des frais de l’ordre de 103 000 $ pour obtenir des renseignements sur les paiements effectués par l’administration municipale alors que nombre d’autres municipalités ont fourni l’information gratuitement. Windsor prétendait devoir effectuer une recherche manuelle exhaustive afin de trouver pourquoi ces paiements avaient été effectués. Si les enquêteurs consentaient à abandonner cette partie de la recherche, les frais exigés tombaient à 1 570 $.
• La Ville de Montréal a retourné deux fois la même demande visant à obtenir des renseignements concernant les paiements. La première fois, la Ville voulait obtenir une période de temps pour fournir les données; une fois cette période octroyée, elle a refusé de traiter la demande sous prétexte que ceci exigerait la création d’un dossier.
• Radio-Canada s’est avérée l’agence fédérale la moins transparente parmi toutes celles soumise à la vérification. Elle a demandé une extension de six mois pour fournir la liste de ses plus hauts fonctionnaires, de leur classe d’emploi et de leur fourchette salariale. La plupart des agences fédérales ont fourni la même information en dedans d’un mois. Radio-Canada a accusé réception d’une demande concernant sa politique sur les communications de son personnel avec les médias, mais n’a pas donné suite à la demande.
• La Ville de Vancouver a exigé des frais de 2 500 $ pour fournir une liste de priorités des réparations à effectuer dans les rues de la ville pour l’année courante. Plusieurs autres municipalités avaient fourni cette information sans exiger de frais.